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familiale et MADA
ENSEMBLE, cultivons notre richesse !
En 2004, la Municipalité de Saint-Magloire s’est dotée d’une politique familiale ayant pour thème "Chez-nous, c’est... la famille d’abord" où le dynamisme de la communauté était au service des familles.
En 2009, la Municipalité désirant actualiser sa politique familiale afin d’avoir un reflet plus fidèle de sa population, débuta des démarches de mises à jour.
Puis en 2011, désirant reconnaître l’implication des grands-parents et des aînés au sein d’une famille, le conseil municipal a décidé d’inclure le projet MADA (Municipalité Amies des Ainés) à celle-ci afin d’actualiser sa vision d’une société pour tous les âges.
La Municipalité et le Comité de la Politique Familiale ont procédé au lancement de cette nouvelle Politique Familiale Municipale avec la démarche MADA, le 12 octobre 2012.
Puis en 2020, toujours désireuse de prendre soin de sa population veillissante, la Municipalité de Saint-Magloire en collaboration avec le Comité MADA a fait une mise à jour de sa politique Municipalité Amie des Ainés.
Cette nouvelle politique MADA est un cadre de référence concret pour répondre aux attentes des aînés. Elle a pour objectif d’améliorer leur qualité de vie et de favoriser un vieillissement actif. Il s’agit aussi de mettre à contribution les ressources municipales et les forces vives du milieu telles que nos partenaires, commerces, bénévoles et organismes qui contribuent directement à son développement.
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COMMERCIAL
POUR UNE PREMIÈRE ENTREPRISE
POLITIQUE FAVORISANT L’ACHAT D’ENTREPRISES DÉJÀ EXISTANTES ET/OU LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES ENTREPRISES À SAINT-MAGLOIRE
Définition : Entreprises
Pour les fins de la présente politique, le terme “entreprise” désigne un commerce, une usine de cueillette ou de transformation de produits forestiers, agricoles ou métalliques, ou des entreprises de services tels restaurant, épicerie, garage, etc., légalement enregistrés ou incorporés en vertu de la Loi sur les sociétés par actions régissant les entreprises à buts lucratifs.
Définition : Taxe foncière
Le terme désigne les taxes foncières générales correspondant aux taux de base imposés sur l’ensemble des biens fonds imposable à l’exclusion des taxes foncières spéciales, des taxes d’amélioration locale et des taxes et tarifs pour les services.
Pour l’achat d’une entreprise existante et/ou la construction d’une nouvelle entreprise sur le territoire de Saint-Magloire :
ARTICLE 1
Un remboursement de 100 % pour la première année[1] et un remboursement de 50 % pour les deux années suivantes, de la taxe foncière générale sur la valeur au rôle d’évaluation pour l’entreprise achetée ou la bâtisse construite, excluant le terrain et les bâtiments complémentaires.
Le remboursement des frais de raccordement aux services d’aqueduc et d’égout jusqu’à concurrence de 1 000 $ dans les secteurs desservis du village ou un remboursement maximum de 1 000 $ pour les installations d’aqueduc et d’égout dans les secteurs non desservis par la municipalité, sur présentation des factures reliées à ces installations.
Le remboursement des frais de mutation, jusqu’à concurrence de 500 $ pour l’acquisition dune entreprise existante, sur présentation de la facture des frais immobiliers dûment acquittés à la municipalité.
Le remboursement se fera sur présentation du compte de taxes dûment acquitté à la municipalité au plus tard le 1er octobre précédant l’expiration du délai indiqué à l’article 2 ci-après. Le remboursement de taxes et frais s’effectue en novembre de chaque année seulement.
ARTICLE 2
Tels avantages sont consentis à condition que les nouveaux acheteurs ou constructeurs opèrent leur entreprise durant une période minimale de cinq (5) ans.
Le non-respect de cette période d’opération obligera le ou les entreprises à rembourser à “Relance Saint-Magloire” la totalité des avantages consentis.
Cette politique est en vigueur rétroactivement au 1 novembre 2023 Jusqu’au 31 octobre 2025. Elle pourra être reconduite en tout ou en partie.
Adoptée à la séance ordinaire du conseil du 4 décembre 2023.
[1] Première année : douze (12) mois consécutifs à partir de la date d'achat de l'entreprise ou lors de l'inscription au rôle d'évaluation de la nouvelle entreprise.
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DOMICILIAIRE
POUR UNE PREMIÈRE ENTREPRISE
POLITIQUE FAVORISANT L’ACHAT D’ENTREPRISES DÉJÀ EXISTANTES ET/OU LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES ENTREPRISES À SAINT-MAGLOIRE
Une collaboration de :
-Relance Saint-Magloire
-La Municipalité de Saint-Magloire
Pour l’achat d’une maison existante ou la construction d’une maison neuve qui sera habitée de façon permanente par une famille[1].
1. Un remboursement équivalent à la taxe foncière générale* sur la valeur au rôle d’évaluation pour la maison, excluant le terrain et les bâtiments complémentaires, sur une période de trois ans de calendrier (exemple : de mai à mai), s’échelonnant de la façon suivante : 100 % pour la première année*, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année3. Le remboursement de taxes sera effectué en novembre de chaque année seulement et la demande devra en être faite au plus tard le 1er octobre de ladite année.
La famille devra demeurer dans ladite résidence tout au long de ces 3 années pour avoir droit au crédit de taxes.
Les taxes doivent être payées à jour avant de présenter une demande de remboursement, aucun crédit sur solde ne sera appliqué.
Définition de la taxe foncière générale : la taxe foncière correspond au taux de base imposé sur l’ensemble des biens fonds imposable à l’exclusion des taxes foncières spéciales, des taxes d’amélioration locale et des taxes et tarifs pour les services.
*Définition de « première année » : douze (12) mois consécutifs à partir de la date d’achat de la maison ou lors de l’inscription de la maison au rôle d’évaluation.
En plus, pour la construction d’une maison neuve, ajoutant une nouvelle maison dans la municipalité :
2. Au moment où la famille1 emménage dans la maison neuve, construite en conformité avec les règlements municipaux, un remboursement d’une valeur de 1 % du coût de la construction de la maison, jusqu’à concurrence de 1500$ et ce, excluant le coût et l’aménagement du terrain, le creusage de puit artésien, les installations septiques et autres dépenses connexes.
3. Raccordement aux services d’aqueduc et d’égout sans frais, dans les secteurs desservis, jusqu’à concurrence de 500 $ pour l’aqueduc et de 500 $ pour l’égout.
En plus, pour l’acquisition d’une maison existante:
4. Remboursement du montant des droits de mutation jusqu’à concurrence de 500 $ sur présentation de la facture des droits immobiliers dûment acquittée à la municipalité.
CETTE POLITIQUE EST EN VIGUEUR RÉTROACTIVEMENT AU 1 NOVEMBRE 2023 JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2025. ELLE POURRA ÊTRE RECONDUITE EN TOUT OU EN PARTIE.
Adoptée à la séance ordinaire du conseil du 4 décembre 2023
[1] Définition de famille : Un ou deux adultes avec au moins un enfant mineur résidant en permanence avec lui (eux) ou jeune couple entre 20 et 40 ans. Respecter les conditions de famille pour les 3 ans. Une famille dont l’enfant serait en garde partagée (1 semaine sur 2 à St-Magloire) sera également admissible à condition qu’au moins 1 enfant fréquente l’école du village de Saint-Magloire.
[2] Résident permanent : la résidence est le lieu de résidence principale de la famille pour 6 mois et plus par année.
3 Certains règlements peuvent s’appliquer.